Deux siècles de Code civil en ligne (1804-2004)
Cette édition en ligne du Code civil reprend le travail réalisé par Jean-Claude Farcy et Alain Wyffels dans le cadre d’une Convention de recherche pour le GIP Mission de Recherche Droit et Justice (Convention n° 22.03.18.27 avec le Centre Georges Chevrier, Université de Bourgogne, UMR 5605) ayant pour objectif de réaliser une édition historique du Code civil à l’occasion du bicentenaire de ce texte majeur.
L’outil de consultation gratuit et librement accessible proposé par Criminocorpus est dérivé de l’application utilisée pour la consultation de l’Ordonnance du 2 février 1945 relative à la justice des mineurs.
Il permet de suivre l’évolution de ce texte majeur, d’accéder rapidement à tout article et facilite la comparaison des versions.
Cette édition intégrale rend disponible à la consultation toutes les versions du Code civil en vigueur entre 1804 et 2004.
Le Code civil en ligne sur Criminocorpus propose :
- 4 332 articles
- 7 182 versions de ces articles
- 450 textes sources
- une combinaison d’environ 16 000 pages affichables à la demande.